Il n’existe pas de réglementation spécifique aux canons effaroucheurs d'oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis !
En effet, les canons effaroucheurs oiseaux font du bruit et donc relèvent de la législation sur le bruit de voisinage et d’activités. De plus, des arrêtés des préfets et des maires peuvent réglementer leur utilisation sans en interdire son utilisation.
En outre et en tout état de cause pour l’application de cette mesure, les bruits répétés et audibles des propriétés habitées voisines, doivent être interrompus les jours ouvrables entre 22 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Il est important de savoir qu’un canon dont les détonations sont trop rapprochées n'aura aucune efficacité, très rapidement les oiseaux s’accommoderont de l’effaroucheur. Pour éviter cela un canon doit détonner tous les 10 à 15 mn voire 20 mn max pour effaroucher les oiseaux.
Certains canons sont munis de dispositifs de coupure cellules crépusculaires ou horloges pour le couper la nuit, privilégier ces matériels.
Pour ne pas tomber sur le coup de la loi sur les nuisances sonore, placer le canon effaroucheur de 250 à 300 m de distance des habitations, le canon dirigé à sens inverse des habitations. Il faut tenir compte des vents dominants protection par des écrans naturels ou artificiels (haies, murs, palissades etc.). Et puis rappelons qu’il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants. A cet effet, les utilisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale.
Par ailleurs, le code de la santé publique permet aux préfets et aux maires de prendre des dispositions complémentaires à la réglementation de portée nationale et de nombreux arrêtés préfectoraux ont instauré des horaires d'utilisation, ainsi que des distances d'éloignement par rapport aux habitations des tiers, de ces dispositifs destinés à protéger les cultures.